jeudi, juin 5, 2025
ActualitéLa Colombie-Britannique rend obligatoire le partage des pronoms au tribunal

La Colombie-Britannique rend obligatoire le partage des pronoms au tribunal 1g381n

Toute personne s’exprimant devant une cour provinciale ou suprême en Colombie-Britannique, au Canada, sera tenue de partager ses pronoms à la suite d’une nouvelle directive inclusive. 605g25

La directive, annoncée le 16 décembre, oblige les avocats et autres personnes qui comparaissent devant les tribunaux à partager leur nom complet, leurs pronoms et leur titre, que ce soit M., Mme, Mx ou simplement un avocat.

«Si une partie ou un avocat ne fournit pas cette information dans son introduction, un greffier lui demandera [it], »Lit la directive. En l’absence de greffiers, les juges rappelleront aux gens.

La nouvelle règle «s’applique à toute personne qui franchit la porte du système judiciaire, qu’elle le fasse de son plein gré ou non», a expliqué l’avocate non binaire Lisa Nevens à CTV News.

Nevens est coprésident de la Communauté d’orientation sexuelle et d’identité de genre de l’Association du Barreau canadien en Colombie-Britannique et, depuis un an et demi, s’est présenté au tribunal avec leurs pronoms, ils / eux.

Alors qu’un «nombre croissant» d’avocats fournissaient leurs pronoms de manière proactive au tribunal, Nevens a déclaré que sans protocole uniforme, les avocats trans comme eux risquaient par inadvertance de détourner l’attention des clients.

«Votre travail en tant qu’avocat est de représenter vos clients et non de faire des déclarations sur votre propre identité», ont-ils déclaré.

«Vous devez débattre avec vous-même, pour savoir si vous devez affirmer vos pronoms corrects et votre identité de genre au tribunal, afin d’être correctement reconnu ou si c’est une distraction pour le client.»

Avec les nouvelles règles inclusives, Nevens espère retirer «les questions de l’équation».

Ils croient que la profession juridique sera plus forte lorsque ses avocats refléteront la diversité de la population.

«Les personnes qui ne sont pas binaires et qui participent au système peuvent simplement se concentrer sur leur participation», ont-ils ajouté. «Au lieu de se laisser distraire par la question de savoir si leur identité sera ou non reconnue, respectée.»

Nevens espère que cette avancée vers l’inclusion influencera les tribunaux istratifs de la Colombie-Britannique, y compris le Tribunal des droits de la personne et le Civil Resolution Tribunal.

Leur équipe a également commencé à faire campagne pour que des salles de bains non sexistes soient disponibles dans tous les tribunaux de la province.

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